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87 questions 9 thèmes

Ce que le produit fait. Rien de plus.

Chaque réponse décrit un mécanisme tel qu'il est écrit dans le code. Une règle de droit n'est citée que lorsqu'elle commande le comportement du logiciel et qu'on en est sûr. Ce sont les mêmes questions que dans le centre d'aide de l'application.

Démarrage

L'essai, les premiers pas, ce qui se passe ensuite.

Où retrouver les améliorations et corrections disponibles ?

Le journal « Nouveautés » rassemble les notes publiées, avec leur version et leur date. Une note décrit le changement livré et peut proposer un accès à l'écran concerné. Les réglages propres à chaque bail restent à vérifier dans le bail : lire une nouveauté ne les active pas à votre place.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Réglages », puis « Nouveautés », ou utilisez le bouton ci-dessous.
  2. Repérez la correction ou l'amélioration recherchée, lisez ses conditions d'utilisation et ouvrez son accès à l'écran lorsqu'il est proposé.
  3. Si une réponse à votre signalement renvoie à une nouveauté, suivez son lien pour lire directement la note concernée. Utilisez « Plus anciennes » pour retrouver les publications précédentes.

Pour vérifier Vous distinguez les changements annoncés comme disponibles des idées encore en discussion. Vérifiez dans votre écran que les conditions et les droits nécessaires sont réunis.

Je suis perdu : où trouver le bon écran ?

Commencez par ce que vous voulez faire : le bail rassemble la gestion d'un locataire ; l'Échéancier rassemble les loyers du mois ; Dépenses conserve vos factures. Le Centre d'aide vous conduit à l'écran utile, sans exécuter l'action à votre place.

Pas à pas, dans l'application
  1. Pour un locataire précis, ouvrez « Location », « Baux », puis le bail concerné.
  2. Choisissez « Loyer » pour les avis, encaissements, dépenses refacturées, pilote et conditions de paiement ; « Contrat » pour l'acte et les avenants ; « Pièces » pour le dossier et l'assurance.
  3. Pour plusieurs locataires, utilisez « Échéancier ». Pour chercher une explication, revenez ici et tapez votre objectif : aperçu, dépense, paiement, import…

Pour vérifier Vous êtes sur le bon bail et le bon onglet. Vérifiez la société choisie en haut de l'application avant de continuer.

Comment fonctionne l'essai de 14 jours ?

Le compte s'ouvre sans carte bancaire et sans engagement. Pendant 14 jours, toutes les fonctions sont ouvertes, quelle que soit leur nature : habitation, commercial, TVA, régularisation des charges, export. Les documents produits sont en clair, sans filigrane.

L'essai est plafonné à 5 sociétés bailleresses et 50 lots, de quoi juger sur tout votre patrimoine. Choisir une offre pendant l'essai ne raccourcit rien : la facturation démarre à la souscription.

Que se passe-t-il à la fin des 14 jours si je n'ai pas choisi d'offre ?

L'espace passe en lecture seule pendant 30 jours. Vous voyez tout, vous exportez tout, gratuitement, mais vous ne créez plus rien. Un outil qui produit des quittances ne peut pas fermer la porte du jour au lendemain.

Au-delà, l'espace est mis en sommeil : il ne s'ouvre plus, même en lecture. Choisir une offre le rouvre à l'instant, avec tout ce qu'il contient.

Puis-je gérer plusieurs sociétés bailleresses ?

Oui, selon l'offre : une société en Solo, cinq en Bailleur ; au-delà, le plafond se relève au cas par cas. Chaque société a ses propres pièces, sa propre numérotation et son propre régime de TVA.

Un sélecteur en haut de l'application permet de passer de l'une à l'autre. Il annonce pour chacune le nombre d'immeubles, de lots et de baux, pour choisir en connaissance de cause.

Patrimoine

Immeubles et lots : les ajouter, les corriger, les supprimer.

Comment ajouter un immeuble et ses lots ?

Un bien se saisit d'un seul tenant : son adresse, puis ses lots, chacun avec sa nature et sa surface. Un lot de plus s'ajoute ensuite à tout moment, depuis la fiche de l'immeuble ou la liste des lots.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le menu « Patrimoine », puis « Immeubles ».
  2. Cliquez sur « Ajouter un bien », en haut à droite.
  3. Renseignez l'adresse, puis ajoutez les lots un par un.
  4. Pour un lot de plus plus tard : « Patrimoine », « Lots », puis « Ajouter un lot ».
Puis-je importer mes biens depuis un tableur ou un autre logiciel ?

Oui : immeubles, lots, locataires et baux s'importent d'un fichier CSV, Excel ou OpenDocument. Un aperçu montre ce qui sera créé avant que rien ne le soit, et l'import s'annule tant qu'aucune pièce n'a été émise.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le menu « Réglages », puis « Import ».
  2. Choisissez le logiciel d'origine, ou « autre tableur », et déposez le fichier.
  3. Vérifiez la correspondance des colonnes et l'aperçu, puis lancez l'import.
Mes locataires sont en place depuis des années : dois-je tout ressaisir ?

Non. Un bail en cours se reprend tel qu'il est : à la saisie, Quittalis demande si le locataire est déjà dans les lieux, et dans ce cas l'état des lieux d'entrée fait sur papier suffit. Rien ne vous oblige à le refaire dans Quittalis, et aucun rappel ne le réclame pour un bail repris.

Pour plusieurs baux à la fois, l'import depuis un tableur crée en une fois immeubles, lots, locataires et baux. Un locataire importé sans adresse électronique y est accepté : ses avis d'échéance et ses quittances se téléchargent et s'impriment en PDF, et rien ne lui part par courriel tant que l'adresse manque.

Comment corriger un lot mal saisi ?

Toutes les informations d'un lot se modifient, même quand il est loué : désignation, surface, étage, classe énergétique. Seul le rattachement à un autre immeuble est fermé une fois qu'un bail a désigné le lot, parce que ce bail reprend l'adresse de l'immeuble.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le menu « Patrimoine », puis « Lots », et cliquez sur le lot.
  2. Cliquez sur « Modifier », en haut à droite de la fiche.
  3. Corrigez, puis enregistrez.
Comment supprimer un lot ?

Un lot qu'aucun bail n'a désigné se supprime en 2 clics, avec ses diagnostics et ses conditions d'achat. La suppression est définitive : une confirmation la précède.

Un lot vendu, repris pour vous-même ou démoli, qui a déjà eu un bail, s'archive : choisissez le motif et la date. Il sort de vos listes, de vos tâches et du plafond de votre offre, et garde ses baux, ses avis, ses quittances et ses dépenses, que la loi impose de conserver. Il se retrouve par le filtre « Archivés » de la liste des lots, et se restaure d'un clic.

Un bail en cours retient le lot : terminez-le d'abord. Un brouillon de bail jamais émis se supprime depuis sa fiche. Pour une simple faute de saisie, « Modifier » corrige sans rien perdre.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le menu « Patrimoine », puis « Lots », et cliquez sur le lot.
  2. Cliquez sur « Archiver ou supprimer », en haut à droite, à côté de « Modifier ».
  3. Lot vendu, repris ou démoli : cliquez sur « Archiver le lot », choisissez le motif et la date, puis confirmez.
  4. Lot qu'aucun bail n'a désigné : cliquez sur « Supprimer ce lot », lisez ce que la suppression emporte, puis cliquez sur « Supprimer définitivement ».
Comment supprimer un immeuble ?

Un immeuble vendu en entier s'archive avec tous ses lots, d'un seul geste : son historique reste, il sort des listes et du plafond de l'offre, et se retrouve par le filtre « Archivés » de la liste des immeubles. Un immeuble dont tous les lots sont archivés l'est aussi.

Un immeuble se supprime une fois vide : supprimez d'abord ses lots, puis l'immeuble lui-même. Tant qu'un lot y est rattaché, le bouton le dit au lieu de rester muet.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le menu « Patrimoine », puis « Immeubles », et cliquez sur l'immeuble.
  2. Immeuble vendu : cliquez sur « Archiver ou supprimer », puis « Archiver l'immeuble », choisissez le motif et la date.
  3. Immeuble saisi par erreur : supprimez ses lots s'il en reste, puis cliquez sur « Supprimer cet immeuble » et sur « Supprimer définitivement ».

Baux

Les contrats, leur rédaction, leur révision, l'état des lieux.

Comment donner au locataire accès à ses documents et messages ?

L'espace locataire se règle depuis la fiche du locataire. Son ouverture nécessite une adresse électronique et un bail rattaché. Vos collaborateurs, eux, se gèrent dans Équipe : n'invitez pas le locataire comme membre de votre organisation.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Location », « Locataires et garants », puis la fiche du locataire concerné. Vérifiez son adresse électronique.
  2. Rejoignez le bloc « Espace locataire », puis « Ouvrir l'espace locataire ». Ce geste peut envoyer un lien : contrôlez le destinataire avant de le confirmer.
  3. Pour un accès existant, utilisez « Renvoyer le lien » si nécessaire. Relisez le résultat affiché et l'état de l'espace pour vérifier ce qui a été fait.

Pour vérifier La fiche indique l'état de l'accès et son adresse. Sans adresse électronique, conservez la remise des documents en PDF ou sur papier ; les pièces du bail restent disponibles pour le bailleur.

Comment reprendre un bail avec un locataire déjà en place ?

Reprenez les conditions actuelles de votre bail, sans créer un nouveau contrat à signer ni refaire un état des lieux papier. Le locataire peut être enregistré sans adresse électronique.

Pas à pas, dans l'application
  1. Vérifiez la société bailleresse sélectionnée, puis créez l'immeuble et le lot si nécessaire.
  2. Dans « Location », « Locataires et garants », ajoutez le titulaire, ou retrouvez celui qui existe déjà.
  3. Dans « Baux », ajoutez le bail, choisissez le lot et le titulaire. Indiquez que le locataire est déjà dans les lieux et reprenez les dates et conditions du bail existant.
  4. Relisez le loyer, les provisions, la périodicité et le régime de TVA éventuel avant d'enregistrer.

Pour vérifier La fiche du bail existe ; son onglet Loyer montre les conditions et les échéances. Aucun ancien paiement n'est inventé.

Où changer les provisions, le jour de paiement ou l'indice ?

Ces réglages sont dans le bail, onglet Loyer, bloc Conditions. Une modification sert aux calculs à venir ; elle ne réécrit pas une pièce déjà émise. Une modification du loyer contractuel peut nécessiter une révision ou un avenant.

Pas à pas, dans l'application
  1. Choisissez le bail ci-dessous et ouvrez ses conditions.
  2. Dans « Conditions financières », cliquez sur « Corriger les conditions ». Modifiez les valeurs souhaitées, puis enregistrez.
  3. Ouvrez l'aperçu du prochain avis pour vérifier le montant et les lignes avant émission.

Pour vérifier Les conditions enregistrées et l'aperçu concordent. Un avis déjà numéroté conserve son contenu.

Comment faire l'état des travaux d'un bail commercial ?

À la conclusion d'un bail commercial, puis dans les 2 mois de chaque échéance triennale, le bailleur communique au preneur 2 états : les travaux qu'il envisage dans les 3 années à venir, avec un budget prévisionnel, et ceux réalisés dans les 3 années écoulées, avec leur coût. Les justificatifs se communiquent sur demande. Article L145-40-2 du code de commerce.

Peut-on s'y soustraire ? Non : l'obligation vaut pour tout bail commercial, et une clause du bail qui en dispenserait serait réputée non écrite (article L145-15 du code de commerce). En revanche, s'il n'y a pas de travaux, l'état se fait en 1 minute : cochez « Aucun travaux prévu » et « Aucun travaux réalisé », et l'état le dit en une phrase.

Quittalis prépare le récapitulatif à partir des dépenses saisies en « Travaux et réparations du bailleur » et « Grosses réparations, article 606 du code civil » sur le lot ou sur tout l'immeuble : vous cochez celles qui concernent le preneur, les corrigez ou les complétez. L'état préparé pour la conclusion du bail remplit aussi la rubrique « États des travaux » du bail rédigé dans Quittalis. Une tâche s'affiche au tableau de bord le jour de l'échéance et jusqu'à 2 mois après ; elle disparaît dès que l'état est émis ou déclaré remis.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail commercial, onglet « Vie du bail », bloc « État des travaux ». La tâche du tableau de bord y mène directement.
  2. Vérifiez l'échéance proposée : la conclusion du bail ou l'échéance triennale en cours. Une échéance passée se choisit dans la liste.
  3. Dans « Travaux envisagés », ajoutez chaque travaux avec son année, son budget et qui le paie, ou cochez « Aucun travaux prévu ».
  4. Dans « Travaux réalisés », cochez les dépenses proposées qui concernent le preneur, ajoutez les autres avec leur coût, ou cochez « Aucun travaux réalisé ».
  5. Cliquez sur « Émettre l'état ». La pièce numérotée apparaît : « Envoyer au preneur » ouvre le message avec la pièce jointe, « Télécharger » et « Ouvrir pour imprimer » servent à la remettre en main propre, même sans adresse électronique.
  6. Si l'état a déjà été remis autrement, cliquez sur « Déjà remis hors de Quittalis », indiquez la date, puis « Confirmer la remise ».

Pour vérifier L'état figure dans les pièces du bail, avec son numéro et son code de vérification, et la tâche de l'échéance disparaît.

Un colocataire ou un cotitulaire quitte le bail : comment faire ?

Le bail continue avec ceux qui restent : inutile de le résilier et d'en refaire un. Quittalis constate le départ par un avenant numéroté, fait entrer un remplaçant si vous en avez un, et adresse les avis et quittances suivants aux seuls titulaires présents.

En colocation d'un logement, la solidarité du sortant, et celle de sa caution, prennent fin à la date d'effet de son congé si un nouveau colocataire figure au bail ; sinon, au plus tard 6 mois après cette date (article 8-1 VI de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Quittalis calcule cette date et l'affiche sur la fiche. En bail mobilité, aucune solidarité ne joue (article 25-13 II). Pour un couple marié ou pacsé, ou un bail commercial, la loi ne fixe pas de fin : elle suit la clause du bail, et vous pouvez indiquer jusqu'à quand vous la maintenez.

Le dépôt de garantie reste au bail jusqu'à sa restitution ; Quittalis indique la quote-part du sortant. Si vous lui rendez sa part, indiquez le montant : l'avenant le constate et le dépôt conservé diminue d'autant.

Pas à pas, dans l'application
  1. Si un remplaçant entre, créez-le d'abord dans « Locataires », « Nouveau locataire ».
  2. Ouvrez le bail, onglet « Contrat », bloc « Titulaires », puis cliquez sur « Départ d'un titulaire ».
  3. Choisissez le titulaire qui part, la date d'effet de son congé et le jour où vous l'avez reçu, puis le remplaçant et sa date d'entrée s'il y en a un.
  4. Relisez la fin de solidarité et la quote-part du dépôt calculées sous le formulaire, indiquez au besoin la part rendue, puis cliquez sur « Constater le départ et émettre l'avenant ».
  5. Sur la ligne du titulaire parti, « Envoyer » ouvre le message avec l'avenant joint, « Télécharger » le donne en PDF pour le faire signer en main propre.

Pour vérifier Le titulaire parti figure sous « Partis en cours de bail » avec sa fin de solidarité ; les pièces suivantes ne le nomment plus et le pilote ne lui écrit plus.

Mon locataire avait un arriéré, ou une avance, avant Quittalis : comment le reprendre ?

Un bail repris d'un autre logiciel ou d'un tableur ne repart pas de zéro : vous indiquez ce que le locataire devait au jour de la reprise, ou ce qu'il avait payé d'avance. Le dépôt de garantie déjà versé se reprend de son côté, avec sa date, dans la fiche du bail ou la colonne « Dépôt versé le » de l'import.

Un arriéré devient un avis d'échéance numéroté sur sa période, du plus ancien terme impayé à la veille de la reprise, en 2 lignes loyer et charges. Il compte dans les impayés, se relance, se lettre et se quittance comme un autre avis. Une avance devient un encaissement du locataire, à lettrer sur les prochains avis.

En bail d'habitation, l'action en paiement se prescrit par 3 ans (article 7-1 de la loi n° 89-462) : Quittalis le signale si le plus ancien terme est plus ancien, sans le refuser, car une reconnaissance de dette ou une action en justice interrompent le délai. En comptabilité d'engagement, l'arriéré repris va au compte d'attente du fichier des écritures, pour ne pas compter 2 fois un loyer déjà constaté dans l'ancien outil.

Pas à pas, dans l'application
  1. À l'import (Réglages, Import), ajoutez une colonne « Solde dû à la reprise » : un montant positif pour un arriéré, négatif pour une avance ; une colonne « Solde arrêté au » donne le jour, sinon c'est celui de l'import.
  2. Ou, pour un seul bail, ouvrez sa fiche, onglet « Loyer », bloc « Solde à la reprise », puis « Saisir un solde à la reprise » : le sens, le montant, la part de charges, le jour de la reprise et le plus ancien terme impayé.
  3. Cliquez sur « Enregistrer le solde », relisez la phrase affichée, puis sur « Émettre l'avis de l'arriéré », ou « Enregistrer l'avance ».
  4. Pour un arriéré, « Envoyer au locataire » joint l'avis au message, « Télécharger » le donne en PDF.

Pour vérifier L'arriéré apparaît dans les impayés et l'échéancier du locataire ; l'avance attend d'être lettrée dans Encaissements.

Comment faire l'état récapitulatif annuel des charges du preneur (article R145-36) ?

Chaque année, le bailleur d'un local commercial communique au preneur un état récapitulatif des charges, impôts, taxes et redevances, qui inclut la liquidation et la régularisation des comptes de charges (articles L145-40-2 et R145-36 du code de commerce).

Le délai : au plus tard le 30 septembre de l'année qui suit l'exercice ; en copropriété, dans les 3 mois de la reddition des charges, c'est-à-dire de l'assemblée qui approuve les comptes. Les justificatifs se communiquent à la demande du preneur.

Quittalis établit l'état à partir de la régularisation validée de l'exercice : chaque catégorie avec la quote-part du preneur, les impôts, taxes et redevances à part, les provisions appelées, le solde et la pièce de régularisation qui l'appelle ou le rembourse, puis l'inventaire du bail. Une tâche du tableau de bord le rappelle jusqu'à son émission.

Pas à pas, dans l'application
  1. Régularisez d'abord l'exercice : « Charges », « Régularisations », choisissez l'immeuble et l'exercice, « Arrêter les charges », puis « Valider et émettre les avis ».
  2. Ouvrez le bail commercial, onglet « Vie du bail », bloc « État récapitulatif annuel des charges ».
  3. Sur la ligne de l'exercice, cliquez sur « Émettre l'état récapitulatif ».
  4. « Envoyer au preneur » ouvre le message avec l'état joint ; « Télécharger » le donne en PDF pour le remettre en main propre.

Pour vérifier L'état figure dans les pièces du bail avec son numéro et son code de vérification, et la tâche du tableau de bord disparaît.

Quel préavis pour donner congé d'un local commercial, et pour quelle date ?

Le preneur peut donner congé à l'expiration de chaque période triennale, au moins 6 mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire (article L145-4 du code de commerce). Un bail de plus de 9 ans, de bureaux, de locaux de stockage ou de locaux construits pour une seule utilisation peut écarter cette faculté.

Le bailleur donne congé au terme du bail, au moins 6 mois avant, par acte extrajudiciaire motivé, qui rappelle au preneur son délai de 2 ans pour le contester ou demander une indemnité d'éviction (article L145-9). À l'échéance triennale, il ne le peut que pour construire, reconstruire, surélever ou restaurer l'immeuble.

Sans congé, le bail se prolonge tacitement au delà de son terme : le congé se donne alors au moins 6 mois à l'avance et pour le dernier jour d'un trimestre civil. Le preneur qui a demandé sa retraite ou perçoit une pension d'invalidité, l'associé unique d'une EURL ou le gérant majoritaire depuis 2 ans d'une SARL titulaire du bail peuvent aussi donner congé, au moins 6 mois à l'avance.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail commercial, onglet « Contrat », bloc « Terme et congé ».
  2. Lisez « Congé du preneur » et « Congé du bailleur » : la date pour laquelle le congé peut être donné, et le dernier jour pour le délivrer.
  3. Dépliez « Comprendre le terme et les préavis » pour la forme du congé, le cas de la retraite et les clauses contraires possibles.
  4. Un congé reçu ou donné s'enregistre par « Enregistrer un congé » : la fin du bail suit.

Pour vérifier Les dates se recalculent chaque jour : prochaine échéance triennale pendant la durée du bail, dernier jour d'un trimestre civil en tacite prolongation.

Mon logement est en encadrement des loyers : comment vérifier que le loyer est conforme ?

Dans les territoires encadrés (Paris, Lille, Lyon et Villeurbanne, Plaine Commune, Est Ensemble, Montpellier, Bordeaux, Pays Basque, Grenoble-Alpes Métropole), le loyer de base d'un logement loué en résidence principale, ou en bail mobilité, ne dépasse pas le loyer de référence majoré en vigueur à la signature du bail (article 140 de la loi ELAN). Le bail mentionne le loyer de référence et le loyer de référence majoré.

Un complément de loyer ne s'ajoute qu'à un loyer de base égal au loyer de référence majoré, pour des caractéristiques de localisation ou de confort décrites au bail, et jamais pour un logement de classe énergie F ou G. Il ne couvre jamais un dépassement du loyer de base. En cas de dépassement, le locataire peut agir en diminution, et le préfet prononcer une amende jusqu'à 5 000 euros pour une personne physique, 15 000 euros pour une société.

Les loyers de référence dépendent du quartier, de l'époque de construction, du nombre de pièces et du meublé : Quittalis ne les devine pas. Vous les lisez sur le simulateur officiel du territoire, en euros par mètre carré, et Quittalis fait le calcul avec la surface du lot. L'expérimentation couvre les baux signés jusqu'au 24 novembre 2026 ; une prolongation de 2 ans est en cours d'examen au Parlement.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail, onglet « Loyer », bloc « Encadrement des loyers ». Il n'apparaît que si l'immeuble est dans un territoire encadré.
  2. Cliquez sur « Ouvrir le simulateur officiel », indiquez l'adresse, le nombre de pièces, l'époque de construction, vide ou meublé, à la date de signature du bail.
  3. Recopiez le loyer de référence et le loyer de référence majoré, en euros par mètre carré ; ajoutez le complément de loyer et sa justification s'il y en a un.
  4. Cliquez sur « Enregistrer et contrôler » : la marge sous le plafond, ou le dépassement, s'affiche aussitôt.

Pour vérifier Le bloc dit si le loyer de base respecte le plafond, si le complément est permis, et ce que le bail doit mentionner.

Mon preneur vend son fonds de commerce : comment constater la cession du bail ?

La cession du fonds emporte celle du bail : une clause qui interdirait de céder le bail à l'acquéreur du fonds est réputée non écrite (article L145-16 du code de commerce). Les conditions du bail, comme votre agrément, restent celles du contrat.

Quittalis constate la cession par un avenant numéroté : le cessionnaire devient preneur, le cédant sort du bail en gardant son historique, et les avis suivants vont au cessionnaire.

Si l'acte comporte une clause de garantie du cédant à votre bénéfice, vous ne pouvez l'invoquer que 3 ans après la cession (article L145-16-2), et vous devez informer le cédant de tout impayé du cessionnaire dans le mois qui suit l'échéance (article L145-16-1). Quittalis vous le rappelle au tableau de bord pour chaque avis impayé.

Pas à pas, dans l'application
  1. Créez d'abord le cessionnaire dans « Locataires », « Nouveau locataire », avec sa dénomination et son SIREN.
  2. Ouvrez le bail commercial, onglet « Contrat », bloc « Cession du bail », puis « Constater une cession ».
  3. Choisissez le cessionnaire, la date de la cession, cochez l'agrément s'il est prévu par le bail et la clause de garantie si l'acte en comporte une, puis « Constater la cession et émettre l'avenant ».
  4. Envoyez ou téléchargez l'avenant. En cas d'impayé, le bloc et le tableau de bord proposent « Informer par message » et « Noter l'information » avec la date.

Pour vérifier Le cessionnaire figure comme preneur, le cédant comme garant jusqu'à la fin de sa garantie, et chaque impayé à lui signaler apparaît jusqu'à ce que l'information soit notée.

Je loue en meublé au réel (LMNP) : que prépare Quittalis pour ma liasse 2031 ?

Quittalis ne remplit ni ne transmet la liasse 2031 et ses annexes : leur dépôt est dématérialisé et passe par un expert-comptable ou un prestataire habilité. Il prépare ce qu'ils demandent : les recettes encaissées de l'année, les charges payées, les intérêts et l'assurance de l'emprunt, le tableau des immobilisations et les amortissements.

L'amortissement déductible d'une année est limité au montant des loyers diminué des autres charges ; ce qui dépasse se reporte sur les années suivantes (article 39 C du code général des impôts). Quittalis fait ce calcul et suit le report d'une année à l'autre. Les durées par composant ne sont pas fixées par la loi : vous les saisissez, à valider avec votre expert-comptable.

À la revente, les amortissements déduits viennent en diminution du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value, pour les ventes depuis le 15 février 2025, sauf résidences étudiantes, seniors et établissements médicalisés (article 150 VB du code général des impôts). Gardez le tableau à jour d'une année à l'autre.

Pas à pas, dans l'application
  1. Vérifiez que la société est réglée en « Meublé au réel », dans Réglages, Société, Fiscalité.
  2. Ouvrez « Fiscalité », « Ma déclaration », et choisissez l'année.
  3. Dans « Tableau des immobilisations », ajoutez le bien par composants (construction, toiture, installations, agencements), le mobilier et les travaux, avec la date de mise en service, la valeur et la durée ; le terrain ne s'amortit pas.
  4. Relisez les recettes, les charges et les amortissements, puis cliquez sur « Télécharger l'état préparatoire (tableur) » et remettez-le à votre expert-comptable avec le journal et les justificatifs.

Pour vérifier Votre expert-comptable reçoit un tableur avec les recettes, les charges, les immobilisations, les amortissements déduits et reportés de l'année.

Comment terminer un bail avant de l’archiver ?

Un bail en cours ou sous congé ne peut pas être archivé. Enregistrez sa fin seulement si la location a réellement pris fin. Cette opération arrête les appels de loyer du bail ; elle ne supprime ni les documents, ni les paiements, ni les éventuelles sommes dues.

Enregistrer un congé ne termine pas à lui seul le bail. La fin demande une date effective, un motif et une validation distincte. Si vous indiquez une date future, Quittalis vous demande de confirmer l’arrêt immédiat des appels de loyer.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail dans « Baux », puis l’onglet « Contrat » et le bloc « Terme et congé ».
  2. Cliquez sur « Résilier » pour un bail en cours, ou « Constater la fin » pour un bail sous congé. Renseignez la date de fin effective et le motif, relisez les conséquences puis validez.
  3. Une fois le bail marqué « Terminé », le bouton « Archiver » devient disponible sur sa fiche et dans la liste. Confirmez l’archivage si vous souhaitez le retirer de la liste habituelle.

Pour vérifier Le bail terminé peut être archivé puis restauré dans la liste, sans réactiver la location et sans effacer son historique.

Comment retirer un bail terminé de ma liste sans perdre son historique ?

Archivez le bail terminé : il disparaît de la liste habituelle, mais ses documents, paiements, dépôts, régularisations et éventuelles sommes dues sont conservés. Un bail en cours, sous congé ou en brouillon ne peut pas être archivé.

La restauration remet le bail dans la liste des non archivés. Elle ne réactive pas le bail et ne reprend pas les appels de loyer. Ces actions nécessitent le droit de modifier les baux et un espace ouvert en écriture.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Baux », puis choisissez « Terminés » dans « Afficher les baux ».
  2. Cliquez sur « Archiver » sur la ligne du bail ou depuis sa fiche, puis confirmez. Rien n’est détruit et aucun solde n’est effacé.
  3. Pour revenir en arrière, choisissez « Archivés », puis cliquez sur « Restaurer » et confirmez.
Quels types de baux Quittalis sait-il gérer ?

Habitation vide et meublée, bail mobilité, bail étudiant, colocation, bail commercial 3/6/9, bail dérogatoire, bail professionnel et bail de parking.

Chaque bail porte son loyer, ses charges ou provisions, son régime de TVA, son indice de révision et son dépôt de garantie. C'est le bail qui commande les pièces : une quittance ne dit jamais autre chose que ce que le bail a fixé.

Quittalis rédige-t-il le bail lui-même ?

Oui. Le générateur produit le contrat type d'habitation issu du décret 2015-587, dans sa version antérieure ou dans celle issue du décret 2026-596, ainsi qu'un bail commercial 3/6/9 avec son inventaire des charges.

Le contrat se remplit à partir de ce que vous avez déjà saisi : société, lot, locataires et garants. Vous relisez, vous ajustez, vous imprimez ou vous faites signer.

Comment se fait la révision annuelle du loyer ?

Le bail porte son indice de référence : IRL pour l'habitation, ILC ou ILAT pour le commercial et le professionnel. Quittalis conserve l'historique des indices publiés et calcule le loyer révisé à la date prévue par le bail.

La révision apparaît dans le calendrier quand elle devient possible, et un courrier de révision peut être produit. Le nouveau loyer s'applique aux échéances suivantes, jamais rétroactivement de lui-même.

Pour vérifier Relisez la date, l'indice et le loyer proposé avant de confirmer une révision.

Comment se fait l'état des lieux ?

Pièce par pièce, à l'entrée comme à la sortie, avec photos, relevés de compteurs, clés remises et grille de vétusté. Le constat de sortie se rapproche de celui d'entrée, élément par élément, pour établir ce qui a changé.

Le constat se signe et se fige. Une fois clos, il ne se modifie plus : c'est ce qui lui donne sa valeur en cas de désaccord sur le dépôt de garantie.

Il est facultatif dans Quittalis : pour un bail repris avec un locataire déjà en place, l'état des lieux fait sur papier suffit, et rien ne vous en réclame un autre.

Comment gérer les garants et l'assurance du locataire ?

Un garant est une personne, physique ou morale, rattachée au bail avec la nature de son engagement, caution simple ou solidaire. Il figure sur les pièces qui le concernent.

L'attestation d'assurance du locataire porte une date d'échéance. Le calendrier et le tableau de bord la signalent avant qu'elle n'expire, pour réclamer la suivante à temps.

Comment restituer le dépôt de garantie, et dans quel délai ?

Depuis le bail, onglet Pièces, bloc Garanties : le bouton « Restituer le dépôt » apparaît une fois le bail clos ou l'état des lieux de sortie signé. Quittalis reprend le dépôt reçu, l'état des lieux de sortie et les pièces restées impayées, et propose des retenues : les écarts chiffrés de l'état des lieux, après vétusté, et les sommes encore dues. Rien n'est retenu d'office : chaque retenue se garde, se corrige ou se retire, avec son justificatif.

Pour un logement loué sous la loi du 6 juillet 1989, le dépôt se rend au plus tard 2 mois après la remise des clés, 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée. Passé ce délai, la somme due au locataire est majorée de 10 % du loyer mensuel en principal, hors charges, par mois de retard commencé, sauf si le locataire n'a pas donné l'adresse de son nouveau domicile (article 22 de la loi n° 89-462). Quittalis calcule l'échéance et la majoration. Pour un bail commercial ou professionnel, aucun texte ne fixe de délai : le contrat décide, et Quittalis ne pose pas de date.

Dans un immeuble collectif, une provision justifiée de 20 % du dépôt au plus peut être gardée jusqu'à l'approbation des comptes de l'immeuble (même article) ; « Solder la provision » la rend ensuite. Si les retenues dépassent le dépôt, le reste se réclame au locataire : il ne se retient pas.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Location », « Baux », puis le bail du locataire sorti, onglet « Pièces », bloc « Garanties ».
  2. Cliquez sur « Restituer le dépôt ». Indiquez la date de remise des clés : l'échéance légale s'en déduit.
  3. Relisez les retenues proposées, corrigez ou retirez celles qui ne tiennent pas, et joignez leurs justificatifs.
  4. Renseignez la date, le moyen et la référence de la restitution, puis « Arrêter le décompte et l'émettre ».

Pour vérifier Le décompte est une pièce numérotée, à télécharger ou à envoyer au locataire. La fiche du bail indique la date et le montant restitués.

Quittances et encaissements

Quand une quittance s'émet, comment on corrige, comment on encaisse.

Le document est émis, mais le courriel n'est pas parti : que vérifier ?

Une émission réussie ne prouve pas un envoi. Un aperçu, une préparation du pilote ou une pièce téléchargée ne sont pas non plus un courriel transmis. Consultez le compte rendu et le suivi avant de recommencer : inutile de créer une nouvelle pièce ou un paiement.

Pas à pas, dans l'application
  1. Vérifiez l'adresse électronique du locataire. Sans adresse, téléchargez ou imprimez la pièce pour la remettre autrement.
  2. Dans « Réglages », « Messagerie », vérifiez l'adresse de réponse enregistrée pour votre organisation. La présence d'un courriel sur la seule fiche de la société ne suffit pas.
  3. Si le pilote est en mode « À relire », vérifiez les éléments « À valider » du bail. Les boutons de validation annoncent explicitement quand ils émettent ou envoient : ne confirmez qu'après relecture.
  4. Relisez le suivi du message et le journal du pilote. Un échec doit être traité selon sa cause ; un statut remis ne prouve pas que le destinataire a ouvert le courriel. Si le doute persiste, donnez le numéro de pièce et le message d'erreur à l'assistance.

Pour vérifier Vous distinguez un envoi encore à valider, un destinataire manquant, une erreur de remise et un message déjà transmis, sans dupliquer l'avis.

Comment vérifier un avis avant de lui attribuer un numéro ?

L'aperçu montre le prochain avis sans émission, sans numéro définitif et sans envoi. Il permet de vérifier les lignes et les écarts avec l'avis précédent. Ouvrir l'aperçu ne suffit pas à créer une pièce.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail, onglet « Loyer », et l'aperçu de l'avis proposé, ou passez par « Échéancier ».
  2. Relisez la période, le loyer, les provisions, les taxes et les dépenses ajoutées. Corrigez les conditions ou les dépenses si nécessaire.
  3. Revenez à l'aperçu et vérifiez le total. N'utilisez le bouton d'émission que lorsque tout est correct.

Pour vérifier Avant émission, le document porte « Aperçu, non émis ». Après émission, une pièce numérotée apparaît dans les pièces du bail.

Comment relire les avis du mois pour plusieurs baux ?

L'aperçu groupé rassemble les avis encore à émettre. Les avis déjà émis restent des pièces archivées : ils ne redeviennent pas des brouillons.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez l'aperçu groupé depuis le bouton ci-dessous.
  2. Vérifiez le mois et la société, puis les lignes et les écarts de chaque bail. Ouvrez un aperçu individuel pour examiner ou corriger une dépense.
  3. Lorsque l'ensemble est correct, utilisez l'émission proposée. Consultez le compte rendu pour voir les réussites et les éventuelles erreurs.

Pour vérifier Les avis émis ont un numéro et se retrouvent dans Documents et dans chaque bail. Vérifiez séparément l'envoi par courriel si vous souhaitez les transmettre.

Émettre, télécharger, imprimer, envoyer : qu'est-ce qui part au locataire ?

Émettre crée et archive une pièce numérotée. Télécharger récupère le PDF sur votre appareil. Imprimer ouvre le parcours d'impression. Envoyer par courriel transmet la pièce à l'adresse du destinataire. Ces gestes ont des effets différents.

Attention au pilote : un bouton « Valider : émettre et envoyer » réalise les 2 actions. Son libellé annonce l'envoi ; utilisez-le seulement lorsque vous voulez transmettre la pièce.

Pas à pas, dans l'application
  1. Pour garder une copie ou remettre du papier, ouvrez la pièce émise, puis choisissez son PDF ou l'impression.
  2. Pour envoyer un courriel, vérifiez le destinataire, le message et la pièce jointe avant de confirmer l'envoi.
  3. Après l'envoi, consultez le suivi du courriel. Une pièce émise ou un PDF téléchargé ne prouve pas qu'un message a été envoyé.

Pour vérifier Vous savez distinguer la pièce conservée dans Quittalis, le PDF sur votre appareil et le courriel suivi dans la messagerie.

Comment préparer automatiquement les avis sans les envoyer tout de suite ?

Le mode « À relire avant émission » du pilote prépare le travail à vérifier. Tant que vous n'avez pas validé une préparation, aucune pièce ni aucun numéro ne sont créés par cette préparation et aucun courriel n'est envoyé pour elle.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail, onglet « Loyer », bloc « Pilote automatique », puis « Modifier les réglages ».
  2. Pour l'avis ou la quittance, choisissez « À relire avant émission » puis « Enregistrer le pilote ». Relisez aussi les autres réglages du pilote : ils ont leur propre effet.
  3. Lorsque l'avis est proposé dans « À valider », ouvrez « Relire » et contrôlez son contenu.
  4. Cliquez sur « Valider : émettre et envoyer » uniquement quand vous souhaitez créer la pièce et la transmettre. Pour une pièce déjà émise en attente d'envoi, le bouton indique « Valider et envoyer ».

Pour vérifier Le mode choisi est enregistré. Après validation, le compte rendu indique l'émission, l'envoi ou ce qui les empêche ; le journal du pilote garde la trace.

Faut-il l'accord du locataire pour lui envoyer ses quittances par courriel ?

Oui, pour un bail d'habitation, vide ou meublé : « Avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance » (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Sans cet accord, la quittance se remet sur papier ou en main propre, gratuitement. Un bail commercial ou professionnel n'est pas concerné.

Quittalis note l'accord titulaire par titulaire. Sans accord noté, le pilote automatique émet toujours avis et quittances, mais ne les envoie pas par courriel : ils restent à télécharger, à imprimer et dans l'espace du locataire. Un bail rédigé dans Quittalis pose la question au rédacteur ; si le locataire accepte, l'accord s'inscrit de lui-même à la signature. Une clause qui dit seulement « avec l'accord exprès du locataire » ne vaut pas accord.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail, onglet « Loyer », bloc « Envoi électronique des avis et quittances ».
  2. Le bail signé contient une clause par laquelle le locataire accepte expressément l'envoi électronique, ou vous avez son accord écrit : cliquez sur « Noter son accord », choisissez d'où il vient, la date, puis citez la clause ou joignez l'écrit.
  3. Sinon, cliquez sur « Lui demander par courriel » : il reçoit un seul message, qui ne contient que la demande, et répond oui ou non en un clic. Il peut aussi répondre depuis son espace, page « Mes notifications ».
  4. S'il refuse, ou retire son accord, cliquez sur « Noter un refus » : avis et quittances se remettent alors sur papier.

Pour vérifier La fiche du bail dit, pour chaque titulaire, si l'accord est noté, depuis quand et comment ; le journal du pilote dit pourquoi une pièce n'est pas partie par courriel.

Mon locataire n'a pas d'adresse électronique : comment lui remettre ses documents ?

L'adresse électronique est facultative. Les pièces restent consultables, téléchargeables en PDF et imprimables. L'absence d'adresse empêche l'envoi par courriel, pas la remise sur papier.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail, onglet « Loyer », puis la pièce émise.
  2. Téléchargez le PDF ou imprimez la pièce pour la remettre par le canal convenu avec votre locataire.
  3. Si vous ajoutez une adresse plus tard, vérifiez-la avant un premier envoi. Consultez le compte rendu du pilote si une transmission n'a pas pu partir.

Pour vérifier Vous disposez du document numéroté, même sans destinataire électronique. Aucun courriel ne part sans adresse.

Comment enregistrer un loyer reçu et vérifier le reste dû ?

Un encaissement constate un paiement réellement reçu. N'ajoutez pas un paiement fictif pour obtenir ou renvoyer un document. Un paiement déclaré par le locataire doit encore être confirmé par le bailleur.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Encaissements » et choisissez l'enregistrement d'un règlement.
  2. Indiquez le locataire, la date de réception, le montant et le moyen de paiement ; vérifiez l'imputation sur les pièces dues.
  3. Enregistrez puis relisez les affectations et le solde de l'échéance. Pour un paiement partiel, utilisez le reçu ; la quittance attend le règlement intégral.

Pour vérifier Le paiement figure dans les encaissements et le reste dû diminue du montant imputé. Vérifiez que la bonne échéance est soldée avant de produire la quittance.

Quand une quittance est-elle émise ?

Seulement quand le terme est intégralement payé, loyer et charges compris. C'est ce que prévoit l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989, et Quittalis n'y fait pas exception : le moteur refuse d'émettre une quittance sur un terme qui n'est pas soldé.

Sur un paiement partiel, c'est un reçu qui est délivré. Il constate la somme reçue, et seulement elle. La quittance viendra quand le solde sera réglé.

Quelle différence entre avis d'échéance, quittance, reçu et facture ?

L'avis d'échéance appelle la somme due pour un terme, avant paiement. La quittance constate que ce terme est entièrement payé. Le reçu constate un paiement partiel. Chacune porte la ventilation entre loyer et charges.

La facture s'adresse aux locataires professionnels et commerciaux : elle porte les mentions obligatoires d'une facture et, s'il y a lieu, la TVA. Toutes ces pièces sont numérotées et archivées.

Comment corriger une quittance déjà émise ?

Une quittance ou un reçu constate un paiement : il ne faut pas émettre un avoir financier sur cette attestation. Sa correction doit être examinée à partir de l'avis ou de la facture qui appelait la somme, avec les règlements et les documents liés.

Retrouvez la pièce et son numéro, puis contactez l'assistance en précisant l'erreur et le résultat attendu. Une reprise accompagnée peut conserver les paiements, corriger leur affectation et traiter les attestations concernées, selon les dépendances du dossier. L'original reste conservé ; aucun paiement fictif n'est nécessaire.

Comment les pièces sont-elles numérotées ?

De façon continue et sans trou, par société bailleresse et par exercice, avec un préfixe par nature de pièce : QUI pour une quittance, AVI pour un avis, REC pour un reçu, FAC pour une facture, AVO pour un avoir.

Le numéro est attribué par un seul ordre atomique : deux émissions simultanées ne peuvent pas recevoir le même numéro, et un numéro attribué n'est jamais rendu.

Comment saisir un paiement partiel ?

Comme n'importe quel encaissement : la date, le montant, le moyen de paiement, et la pièce sur laquelle il s'impute. Quittalis délivre un reçu pour la somme reçue et garde le reste dû sur l'échéance.

Quand un versement suivant solde le terme, la quittance s'émet pour l'ensemble. Le reçu ne porte jamais que ce qu'il constate, déduction faite des reçus déjà délivrés sur la même échéance.

Puis-je envoyer les quittances par courriel ?

Oui : ouvrez la pièce et choisissez Envoyer par courriel, ou passez par Réglages, Messagerie, Écrire un courriel, en rattachant la pièce. Le modèle de courriel se compose par blocs. L'adresse de réponse est celle du bailleur, pas celle de Quittalis : un locataire qui répond à sa quittance vous écrit à vous.

Le suivi de remise indique si le message a été accepté puis remis. Aucun pixel ni image de suivi n'est inséré : nous ne savons pas si le message a été ouvert, et c'est voulu.

Charges et régularisations

Les dépenses, ce qui se récupère, la régularisation annuelle.

Comment ajouter une dépense ponctuelle au prochain avis ?

Utilisez « Dépenses refacturées » dans l'onglet Loyer du bail. Cette ligne complète un avis à venir ; elle ne modifie pas le montant habituel des provisions ni une pièce déjà émise. Vérifiez que cette dépense incombe bien au locataire selon son bail.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail, onglet « Loyer », puis « Dépenses refacturées » et « Ajouter une dépense ».
  2. Renseignez la nature, le libellé et le montant, joignez le justificatif si vous l'avez et relisez les options de rangement dans vos charges.
  3. Confirmez l'ajout, puis ouvrez l'aperçu du prochain avis pour contrôler la ligne et le total.
  4. Si le contenu est incorrect, corrigez ou retirez la dépense avant émission. Si l'avis est déjà émis, il reste inchangé : vérifiez sur quel avis futur la dépense est annoncée.

Pour vérifier La dépense apparaît dans les éléments en attente et dans l'aperçu visé, puis sur l'avis émis. Son justificatif reste rattaché.

J'ai déjà saisi la dépense dans Charges : faut-il la saisir une 2e fois ?

Non. La liste des dépenses permet de refacturer une dépense existante sur un avis. Le lien entre la dépense et le bail conserve le même justificatif et évite de la récupérer à nouveau dans la régularisation annuelle.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Charges », « Dépenses », puis retrouvez la dépense concernée.
  2. Utilisez l'action de refacturation sur un avis et choisissez le bail concerné. Vérifiez les conditions et le montant avant de confirmer.
  3. Ouvrez ensuite le bail, onglet « Loyer », pour retrouver la dépense refacturée et relire l'aperçu de l'avis.

Pour vérifier La même dépense est liée au bail ; elle n'est pas saisie 2 fois et sa part déjà refacturée est écartée de la régularisation.

Comment saisir une facture et son justificatif ?

Une dépense décrit ce que le bailleur a payé. Son caractère récupérable détermine si elle participe aux charges du locataire. La date de paiement sert aux traitements qui suivent les dépenses payées.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Charges », « Dépenses », puis la création d'une dépense.
  2. Choisissez l'immeuble ou le lot, la nature, la période éventuelle, le montant et le traitement récupérable adapté. Complétez les données de TVA si elles s'appliquent à votre situation.
  3. Joignez la facture ou le justificatif, renseignez le paiement puis enregistrez.
  4. Relisez la dépense dans la liste. Si vous voulez une refacturation ponctuelle sur avis, utilisez cette action plutôt que de ressaisir une nouvelle dépense.

Pour vérifier La dépense figure une seule fois avec sa période, son montant, son traitement et son justificatif.

Comment préparer et vérifier un décompte de régularisation ?

La régularisation compare les dépenses récupérables de la période et les provisions déjà appelées. Une dépense refacturée séparément ne doit pas être récupérée une 2e fois. Une vérification du décompte précède l'émission de la pièce.

Pas à pas, dans l'application
  1. Vérifiez que vos dépenses récupérables sont saisies avec leur période et leurs justificatifs.
  2. Ouvrez « Charges », « Régularisations », puis choisissez l'immeuble et l'exercice. Les décomptes sont détaillés par bail.
  3. Relisez les dépenses retenues et écartées, la clé de répartition, les provisions et le solde de chaque bail. Corrigez les données sources si nécessaire avant de revenir au décompte.
  4. Utilisez « Arrêter les charges » pour enregistrer le décompte, puis relisez-le. « Valider et émettre les avis » puis « Confirmer et émettre les avis » crée les pièces numérotées. Leur envoi se vérifie séparément.

Pour vérifier Le solde est expliqué par le décompte, dans le bon sens : à payer par le locataire ou à lui restituer. Après émission, retrouvez la pièce numérotée.

J'ai déjà régularisé les années passées : comment le dire à Quittalis ?

Quittalis suit la régularisation des charges à partir de l'année où le bail commence, ou de l'année qui précède sa saisie dans Quittalis si le bail est plus ancien : un bail commencé en 1999 et saisi cette année ne réclame que le dernier exercice clos. Pour les exercices que vous avez déjà régularisés sur papier ou avec un autre outil, ou qui n'appelaient aucune régularisation, il suffit de le déclarer jusqu'à l'exercice voulu.

La déclaration se fait pour tout un immeuble ou bail par bail. Elle couvre l'exercice choisi et ceux qui le précèdent : Quittalis réclame alors l'exercice suivant, et la tâche « Régulariser les charges » du tableau de bord disparaît. Rien n'est émis ni envoyé au locataire. Chaque déclaration est tracée au journal des actes, avec son auteur et sa date, et se retire d'un clic si vous vous êtes trompé.

Un exercice sans aucune dépense saisie ne reste pas bloqué : déclarez-le « Rien à régulariser » ou « Déjà régularisé ». Tous les exercices depuis le premier suivi restent proposés dans la liste, et un exercice plus ancien s'ouvre encore si vous voulez le régulariser dans Quittalis.

L'exercice suit celui de l'immeuble : l'année civile, ou par exemple du 1er juillet au 30 juin quand la copropriété clôt ses comptes en juin. La déclaration se fait alors jusqu'à un exercice « 2024-2025 ». Si vous refacturez les charges au coup par coup, sans provision, réglez plutôt le bail « Au réel » : il ne se régularise plus du tout.

Pas à pas, dans l'application
  1. Depuis le tableau de bord, sur la ligne « Régulariser les charges », cliquez sur « Déjà fait ». Vous pouvez aussi ouvrir « Charges », « Régularisations », puis choisir l'immeuble et l'exercice.
  2. Dans le bloc « Déjà régularisé hors de Quittalis, ou rien à régulariser », relisez la liste des baux : chacun indique l'exercice réclamé et ce qui est déjà fait. Décochez ceux qui ne sont pas concernés.
  3. Cliquez sur « Déjà régularisé jusqu'à » ou sur « Rien à régulariser jusqu'à », suivi de l'exercice affiché, puis sur « Confirmer ».
  4. Pour un seul bail, ouvrez sa fiche, onglet « Vie du bail », bloc « Régularisation des charges » : choisissez l'exercice, puis « Régularisé hors de Quittalis » ou « Rien à régulariser ». Le même bloc permet de modifier ou de retirer la déclaration.

Pour vérifier Chaque bail affiche l'exercice désormais réclamé, et la tâche des exercices déclarés ne s'affiche plus au tableau de bord ni dans l'agenda.

Ma copropriété clôture ses comptes en juin : comment régulariser au bon moment ?

Chaque immeuble a son exercice de charges : l'année civile par défaut, ou un exercice qui commence le mois de votre choix, par exemple du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. La régularisation se fait alors pour l'exercice « 2025-2026 » : les dépenses de cette période, les provisions appelées sur cette période, au prorata pour un bail entré ou sorti en cours d'exercice.

En copropriété, vous régularisez au vu du relevé individuel de charges du syndic, après l'assemblée générale qui approuve les comptes. Cette assemblée se réunit dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice (article 14-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Tant qu'elle n'est pas passée, l'exercice s'affiche « en attente de l'assemblée générale », en simple information : rien ne vous est réclamé. Dès que vous notez la date de l'assemblée, ou une fois le délai de 6 mois passé, la régularisation s'ouvre.

Le délai de la régularisation suit le bail. En habitation, le décompte part 1 mois avant la régularisation ; faite après la fin de l'année civile qui suit celle où les charges étaient exigibles, le locataire peut la payer par douzièmes (article 23 de la loi n° 89-462). Pour un exercice qui commence en juillet 2025, la date prudente est donc le 31 décembre 2026. En bail commercial, l'état récapitulatif se communique dans les 3 mois de la reddition des charges de copropriété (article R145-36 du code de commerce).

Le relevé du syndic se saisit directement sur la page de la régularisation : un montant par nature de charge et son PDF, qui sert de justificatif et que le locataire consulte dans son espace avec le décompte. Un bail qui ne suit pas l'exercice de son immeuble peut avoir le sien, réglé sur sa fiche.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Charges », « Régularisations », puis choisissez l'immeuble.
  2. Dans le bloc « Exercice », choisissez le mois où commence l'exercice de l'immeuble, par exemple « Juillet », et le délai de l'assemblée (6 mois par défaut en copropriété), puis cliquez sur « Enregistrer l'exercice ».
  3. Une fois l'assemblée tenue, indiquez sa date dans le même bloc et cliquez sur « Enregistrer la date » : l'exercice s'ouvre à la régularisation.
  4. Dans le bloc « Relevé de charges du syndic », cliquez sur « Saisir le relevé du syndic » : choisissez tout l'immeuble ou votre lot, saisissez le montant récupérable de chaque nature, joignez le PDF du syndic, puis « Enregistrer le relevé ».
  5. Relisez le décompte par bail, puis « Arrêter les charges » et « Valider et émettre les avis ».
  6. Pour un bail sur un autre exercice que celui de l'immeuble, ouvrez sa fiche, onglet « Vie du bail », bloc « Régularisation des charges », et choisissez son exercice.

Pour vérifier La tâche et l'agenda parlent de l'exercice « 2025-2026 », attendent l'assemblée sans vous alerter, puis datent la régularisation selon le bail.

Je refacture les charges au coup par coup, sans provision : quel réglage ?

Réglez les charges du bail sur « Au réel, refacturées au coup par coup ». Rien n'est appelé d'avance avec le loyer : chaque dépense se refacture sur l'avis suivant, avec son justificatif, depuis la fiche du bail. Comme rien n'a été versé d'avance, il n'y a rien à régulariser, et aucune tâche de régularisation ne vous est demandée pour ce bail.

Les autres réglages : « Provisions, régularisées chaque année » appelle une avance avec le loyer, comparée chaque année aux dépenses réelles ; « Forfait, jamais régularisé » appelle une somme fixe, admise en habitation pour le meublé et la colocation ; « Aucune charge » laisse tout au bailleur. Un bail réglé en provisions avec un montant de 0 ne se régularise pas non plus : rien n'a été appelé.

La TEOM ou la taxe foncière appelées à part, quand le bail les prévoit, se régularisent quel que soit le mode : elles sont appelées d'avance contre l'avis d'imposition.

Si un exercice ancien apparaît encore, déclarez-le « Rien à régulariser » : c'est la solution de secours, le bon réglage évite la question.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le bail, onglet « Loyer », bloc « Conditions financières », puis « Corriger les conditions ».
  2. Au champ « Charges », choisissez « Au réel, refacturées au coup par coup », puis enregistrez.
  3. Pour refacturer une dépense, ouvrez l'onglet « Loyer », bloc « Dépenses refacturées », puis « Ajouter une dépense », ou partez de la dépense déjà saisie dans « Charges ».
  4. Vérifiez l'aperçu du prochain avis : la dépense y figure, avec son libellé et son montant.

Pour vérifier Le bail n'appelle plus de provision et n'apparaît plus dans les régularisations ; chaque dépense refacturée figure sur l'avis qui la porte.

Quelles dépenses puis-je récupérer sur le locataire ?

Pour l'habitation, celles qui figurent dans la liste du décret 87-713. À la saisie d'une dépense, vous indiquez sa nature au sens de ce décret et son caractère récupérable ou non ; la pièce justificative s'y joint.

Ce qui n'est pas récupérable reste à la charge du bailleur et entre dans le calcul de rentabilité, pas dans la régularisation.

Comment se fait la régularisation annuelle des charges ?

Quittalis rapproche les provisions appelées sur la période des dépenses réelles récupérables, et établit pour chaque bail un décompte détaillé par nature de charge, avec le solde dû ou à restituer.

Le décompte s'émet comme une pièce numérotée. Le solde y figure, dû par le locataire ou à lui restituer.

Dans quel délai faut-il régulariser les charges ?

En habitation, au moins une fois par an. Le décompte par nature de charges part 1 mois avant la régularisation, et les justificatifs restent à la disposition du locataire pendant 6 mois après son envoi (article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Une régularisation faite après la fin de l'année civile qui suit l'année d'exigibilité se paie par douzièmes si le locataire le demande (même article).

Le bailleur a 3 ans pour réclamer un rappel de charges, le locataire 3 ans pour réclamer un trop-perçu (article 7-1 de la même loi, et fiche service-public des charges locatives).

En bail commercial, l'état récapitulatif annuel, la reddition des charges, se communique au plus tard le 30 septembre de l'année qui suit l'exercice, ou dans les 3 mois de la reddition des comptes de copropriété (article R145-36 du code de commerce).

Quittalis ne choisit pas la date à votre place : la régularisation se prépare quand vous le décidez, par immeuble et par exercice, et le décompte émis porte sa date.

Et pour un lot en copropriété ?

Chaque lot porte ses tantièmes, et une dépense de l'immeuble se répartit entre les lots au prorata de ces tantièmes rapportés à ceux de l'immeuble. À défaut de tantièmes renseignés, la répartition se fait à parts égales entre les lots, ce qui est la convention usuelle hors copropriété.

La régularisation de chaque bail reprend ensuite la part de son lot, nature par nature.

Les charges d'un bail commercial suivent-elles les mêmes règles ?

Non. En commercial, c'est le bail qui fixe ce qui est refacturé au preneur, par un inventaire des charges. Le bail commercial produit par Quittalis comporte cet inventaire, et la régularisation s'y conforme.

Ce qui n'est pas dans l'inventaire reste à la charge du bailleur : une régularisation ne peut pas refacturer ce que le bail n'a pas prévu.

TVA et fiscalité

Ce qui porte de la TVA, ce qui n'en porte jamais, ce qui part chez le comptable.

Comment garder la TVA sur le loyer sans l'appeler sur les provisions mensuelles ?

Le choix se fait dans les conditions du bail, avec le réglage « TVA sur les provisions de charges ». Le mode « Sans TVA avant régularisation annuelle » conserve la TVA du loyer et appelle les provisions sans TVA jusqu'au décompte annuel. Par exemple, avec un loyer de 1 000 € HT à 20 % et 100 € de provisions, l'appel mensuel est de 1 300 €.

Ce choix est disponible seulement pour un bail qui porte de la TVA et des provisions de charges. Il exige une régularisation au moins annuelle : les charges réelles y sont traitées selon le régime du bail, en tenant compte des provisions et de la TVA déjà appelées. Il ne s'applique pas à un forfait. Les taxes appelées à part et les dépenses ponctuelles gardent leur traitement propre.

Le mode par défaut reste « TVA à chaque échéance ». Changer le réglage ne modifie aucune pièce déjà émise : contrôlez les prochains appels dans l'aperçu et examinez séparément les pièces antérieures si elles doivent être corrigées.

Pas à pas, dans l'application
  1. Dans « Location », ouvrez « Baux », choisissez le bail, puis l'onglet « Loyer ».
  2. Dans « Conditions financières », cliquez sur « Corriger les conditions ».
  3. Au champ « TVA sur les provisions de charges », choisissez « Sans TVA avant régularisation annuelle », puis enregistrez.
  4. Relisez l'aperçu du prochain avis : la TVA du loyer doit rester présente et aucune TVA ne doit être ajoutée à la provision. Organisez la régularisation annuelle dans « Charges », « Régularisations ».

Pour vérifier Le choix enregistré apparaît dans les conditions et le prochain aperçu reprend les bons montants. Si le champ manque, vérifiez que le bail porte de la TVA, que les charges sont des provisions et que vos droits permettent de corriger les conditions.

Mes loyers d'habitation portent-ils de la TVA ?

Jamais. La location d'un logement, vide ou meublé, à usage d'habitation est exonérée de TVA, quel que soit le montant du loyer et quelle que soit la forme du bailleur. C'est l'article 261 D du code général des impôts.

Quittalis ne propose donc aucun taux sur un bail d'habitation, et refuse d'en inventer un.

Et pour un local commercial ou professionnel nu ?

Sans TVA par défaut. Elle ne s'applique que si le bailleur a opté pour l'assujettissement, comme le permet l'article 260-2° du code général des impôts. L'option se déclare sur la société bailleresse, avec sa date.

Une fois l'option posée, les factures des baux concernés portent la TVA. Les logements du même immeuble, eux, restent hors TVA : l'option ne touche jamais l'habitation.

Quittalis choisit-il mon régime fiscal ?

Non. Vous déclarez sur chaque société son régime et, s'il y a lieu, son option de TVA. Le moteur de pièces applique ce que porte le bail, et rien d'autre.

Les régimes sont expliqués en clair au moment du choix, avec des exemples, mais la décision dépend de votre situation et de votre conseil. Quittalis ne donne pas d'avis fiscal.

Quittalis remplit-il ma déclaration de revenus fonciers ?

Il la prépare. Dans Fiscalité, Ma déclaration : la 2072-S et ses annexes A1 et A2 pour une société civile à l'impôt sur le revenu, la 2044 pour un particulier, ligne par ligne, à partir des loyers encaissés, des dépenses payées et du plan de financement. Chaque montant s'ouvre sur ce qui le compose, et les lignes que Quittalis ne peut pas connaître sont à compléter.

Vous vérifiez, puis vous reportez sur impots.gouv.fr ; le PDF de la déclaration est scellé et archivé. Quittalis décrit et préremplit, il ne conseille pas. Une société à l'impôt sur les sociétés reçoit le journal et les justificatifs pour son comptable.

Puis-je obtenir le formulaire officiel déjà rempli ?

Oui, pour les revenus 2025. Dans Fiscalité, Ma déclaration, bloc « Formulaires officiels préremplis » : le formulaire de l'administration avec vos montants écrits dans ses cases. La 2044 pour un particulier, ou une 2044 par indivisaire à sa quote-part ; la 2072-S et ses annexes A1 et A2 pour une société civile ; les pages 1 et 5 de la 2042 C PRO pour un loueur en meublé non professionnel ; et une attestation annuelle par associé ou indivisaire.

Il sert de modèle pour remplir la déclaration en ligne, case par case, et de copie à garder : la 2072 se dépose obligatoirement en ligne. Une note en bas de chaque page dit ce qui reste à compléter, comme les parts d'autres sociétés ou les déficits des années passées.

Et la TVA du local commercial ?

Dans Fiscalité, TVA, pour une société qui la collecte : la TVA des règlements reçus, due à l'encaissement, la TVA déductible de chaque dépense, et les lignes de la déclaration annuelle CA12 ou des déclarations CA3, avec les acomptes. Les montants se reportent à l'euro, comme les formulaires le demandent.

Quittalis est-il prêt pour la facturation électronique ?

Pour les pièces qui facturent de la TVA, oui : les factures et les avis d'échéance d'un bail soumis à la TVA embarquent un fichier XML Factur-X, au profil EN 16931, ou EXTENDED pour les provisions hors base. Dans Documents, le bouton « Vers ma plateforme agréée » prépare l'archive du mois.

Quittalis n'est pas une plateforme agréée : la transmission passe par la plateforme que vous avez choisie, où vous déposez cette archive. Un loyer d'habitation, ou un local nu loué sans option, est exonéré de TVA (article 261 D du code général des impôts) : pas de facture électronique à émettre, mais la société doit pouvoir recevoir celles de ses fournisseurs (FAQ « Je découvre la facturation électronique », impots.gouv.fr).

Comment transmettre mes écritures à mon expert-comptable ?

Invitez-le depuis Réglages, Équipe : son accès est offert sur toutes les offres, hors quota d'utilisateurs, en lecture avec les exports, sans rien pouvoir modifier.

Depuis Réglages, Export : le journal des encaissements ventilé, une ligne par règlement reçu, à sa date de réception, avec en colonnes le loyer, les charges, la taxe foncière, la TEOM, le dépôt de garantie et la TVA ; le fichier des écritures comptables (FEC) de l'exercice ; les journaux de ventes, de banque et d'achats, et le grand livre. Les comptes proposés suivent le plan comptable général et se revoient avec le comptable.

Quittalis calcule-t-il la rentabilité de mes lots ?

Oui, lot par lot : rentabilité brute, nette et sur fonds propres, à partir du coût de revient, des charges non récupérables, de l'annuité d'emprunt et des flux de trésorerie. La vacance se mesure sur les dates des baux.

À côté, le constaté des 12 derniers mois : les loyers réellement encaissés, les dépenses payées, les échéances d'emprunt, et l'écart expliqué par la vacance et les impayés. La trésorerie des 12 prochains mois suit, échéance par échéance.

Un simulateur d'acquisition permet d'essayer un projet avant d'acheter, avec les mêmes calculs. Le chiffre n'est qu'aussi bon que ce qu'on lui donne.

Documents et conformité

Les modèles, la charte, le journal, l'archivage.

J'ai émis un document erroné : comment le corriger ?

Un aperçu sans numéro se corrige avant émission. Un avis ou une facture numéroté conserve son contenu : lorsqu'elle est proposée, l'action « Corriger cette pièce » produit un avoir d'annulation. Elle ne réécrit ni ne supprime le document d'origine. Une quittance ou un reçu demande une reprise à partir de l'avis ou de la facture, avec l'assistance, sans avoir financier sur l'attestation.

L'avoir ne rembourse pas un paiement et ne réaffecte pas à lui seul les sommes encaissées à une nouvelle pièce. Si un règlement, un reçu ou une quittance est déjà lié à l'avis, faites vérifier l'ensemble avant de remplacer les pièces. La réémission se traite séparément, après vérification de ces liens.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Documents », retrouvez la pièce et vérifiez son numéro, sa période, ses règlements et les pièces liées.
  2. Pour une pièce éligible, ouvrez « Corriger cette pièce ». Relisez l'explication et saisissez un motif précis. Le bouton « Émettre l'avoir » crée une nouvelle pièce numérotée en négatif : vérifiez la situation avant de l'utiliser.
  3. Lisez l'avoir et la mention d'annulation de la pièce source. Corrigez les données du bail avant de préparer un éventuel nouvel avis.
  4. Avant une réémission, vérifiez les paiements et les reçus ou quittances déjà produits. En cas de doute, décrivez la situation dans l'assistance, sans enregistrer de paiement fictif ni supprimer l'historique.

Pour vérifier La pièce source reste lisible et l'avoir la désigne. Un remplacement éventuel a son propre numéro ; ses montants et l'affectation des paiements doivent être contrôlés.

Comment retrouver ou renvoyer une pièce sans la recréer ?

Une pièce émise se retrouve dans Documents et dans le bail. Pour renvoyer le même document, ouvrez cette pièce : inutile de créer un nouveau paiement ou une nouvelle pièce.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Documents » ou le bail concerné, onglet « Loyer », pour les pièces de loyer.
  2. Vérifiez le numéro, la période et le titulaire, puis ouvrez la pièce.
  3. Choisissez le PDF, l'impression ou l'envoi par courriel selon votre besoin. Pour un courriel, vérifiez le destinataire et le suivi après envoi.

Pour vérifier Vous utilisez la même pièce et le même numéro. Son contenu archivé reste inchangé.

Puis-je choisir l'apparence de mes documents ?

Trois modèles sont proposés, Registre, Bordereau et Épure, avec un aperçu en direct. Vous ajustez la charte dans les limites du modèle.

Les mentions légales, elles, sont verrouillées : la ventilation loyer et charges d'une quittance, les mentions d'une facture ou le motif d'un refus de quittance sont posés par le moteur, hors d'atteinte de la mise en page.

À quoi sert le journal d'audit ?

Toute écriture métier y est horodatée, avec son auteur et l'état avant et après. Il répond à la question « qui a changé quoi, et quand », le jour où un locataire ou un contrôleur la pose.

Il se consulte et s'exporte depuis les paramètres. Il ne s'efface pas.

Les pièces émises sont-elles conservées ?

Oui. Une pièce émise ne se modifie plus et reste consultable et renvoyable depuis la liste des documents, avec son numéro, sa date et son état de règlement.

L'export intégral les reprend toutes, avec leurs données, pour que l'archive ne dépende pas de nous.

Compte et abonnement

Les offres, les plafonds, l'équipe, la résiliation, le sommeil.

Comment parrainer quelqu'un, et qu'est-ce que j'y gagne ?

Votre filleul gagne 14 jours d'essai de plus, soit 28. Vous gagnez 1 mois d'abonnement dès que son abonnement est confirmé : à son premier paiement annuel, ou à son 2e paiement mensuel. Un filleul qui paie un mois puis s'en va ne rapporte rien.

Le mois gagné est versé 30 jours plus tard, le temps qu'un éventuel remboursement l'annule : votre prochaine échéance recule alors d'un mois, sans facture. En essai, votre essai s'allonge de 30 jours, tout de suite. Sans facture (accès offert), le mois est enregistré à votre nom.

1 mois par filleul, une seule fois, et au plus le plafond affiché sur votre page, 12 mois sur 12 mois glissants aujourd'hui. On ne se parraine pas soi-même : même compte, même société, même adresse ou même carte, la récompense tombe. Vous suivez chaque filleul étape par étape, sous son prénom, sans voir ses données.

Ces règles sont celles du règlement du parrainage, lié depuis le haut de la page Parrainage. L'éditeur peut le faire évoluer pour l'avenir, sans toucher aux mois déjà acquis.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez le menu « Réglages », puis « Parrainage ».
  2. Pour une invitation nominative : saisissez le prénom, le nom et l'adresse, ajoutez un mot si vous voulez, puis cliquez sur « Envoyer l'invitation ». Quittalis écrit une seule fois, à votre nom.
  3. Pour partager vous-même : cliquez sur « Copier le lien », ou sur « WhatsApp », « SMS » ou « Courriel », qui ouvrent l'application avec un message déjà écrit.
  4. Suivez vos filleuls dans « Vos filleuls » : lien ouvert, inscrit, espace installé, offre prise, mois gagné.
Comment résilier ?

Depuis la page Abonnement, qui ouvre le portail du prestataire de paiement : la carte, les factures et la résiliation y vivent. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période en cours.

Ensuite, l'espace passe en lecture seule pendant 30 jours, le temps d'exporter gratuitement, puis en sommeil.

Puis-je être remboursé si je change d'avis ?

Oui, pendant 14 jours après votre première souscription, intégralement et sur simple courriel, à une condition : qu'aucune pièce n'ait été émise depuis l'application pendant l'abonnement. Une quittance, une facture ou un bail sorti, c'est le service rendu : la période reste due et l'abonnement s'arrête à son terme.

Si vous souscrivez en tant que consommateur, personne physique hors activité professionnelle, vous gardez en plus le droit de rétractation de 14 jours du code de la consommation : le montant du service déjà fourni reste dû, le reste vous est remboursé.

Que deviennent mes données une fois l'espace en sommeil ?

Elles sont conservées 12 mois à compter de la fin de l'accès, puis supprimées définitivement, sans copie consultable. 2 avertissements vous sont adressés par courriel, 30 jours puis 7 jours avant la suppression.

Pendant le sommeil, choisir une offre rouvre tout à l'instant. Exporter sans rouvrir reste possible, contre une fenêtre d'export de 7 jours à 5 euros hors taxes : le délai gratuit a été donné avant, ce prix couvre le service rendu après. Vous pouvez aussi demander la suppression à tout moment.

Et si une échéance de mon abonnement n'est pas réglée ?

Tout reste ouvert : un bandeau vous prévient, et la page Abonnement permet de mettre à jour le moyen de paiement. Une quittance ne doit pas attendre qu'une carte soit renouvelée.

Ce n'est qu'à défaut de régularisation que l'accès suit le parcours de fin d'abonnement, avec ses 30 jours de lecture seule.

Données et sécurité

Où sont vos données, qui les voit, comment les reprendre.

Comment signaler un problème ou une idée et retrouver la réponse ?

Un signalement conserve ce qui ne fonctionne pas, une idée ou une question, avec son suivi. Pour une demande sur votre dossier, le volet Assistance permet de poursuivre l'échange. Déposer un signalement ne déclenche aucune correction de vos données.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Réglages », « Mes signalements », puis « Signaler un bogue ou une idée ». Le bouton « Signaler » du volet Assistance ouvre le même formulaire.
  2. Choisissez le type, donnez un titre précis et décrivez ce que vous avez fait, le résultat obtenu et celui attendu. Vérifiez la page relevée automatiquement ; ne transmettez ni mot de passe ni code de connexion.
  3. Après l'envoi, retrouvez la demande dans « Mes signalements ». Le statut, la réponse de l'équipe et « Voir tout le suivi » permettent de suivre son traitement.
  4. Pour préciser le problème ou répondre à l'équipe, cliquez sur « Poursuivre avec l'assistance ». Lorsqu'une nouveauté est liée au signalement, son lien ouvre la note correspondante.

Pour vérifier Le signalement apparaît dans la liste et conserve sa réponse, même si un courriel de notification n'arrive pas. Un statut décrit son traitement ; il ne prouve pas que tous les cas ont été résolus.

Comment obtenir une réponse précise sans appel téléphonique ?

L'assistance Quittalis se fait par écrit, dans le volet Assistance et par courriel. Aucun rappel téléphonique n'est proposé. L'écrit permet de garder les étapes, les captures et l'historique de la réponse.

Pas à pas, dans l'application
  1. Ouvrez « Assistance » depuis le bouton de l'application, puis décrivez ce que vous vouliez faire et ce qui s'est passé.
  2. Indiquez l'écran et les libellés des boutons. Ajoutez une capture utile en évitant les informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires. Ne transmettez jamais de mot de passe ou de code de connexion.
  3. Retrouvez la réponse et poursuivez dans le même échange. Une notification par courriel vous prévient lorsqu'une réponse est disponible.

Pour vérifier Votre demande et sa réponse restent dans le fil. Hors des heures de présence, le message est conservé pour être traité à la reprise.

Pourquoi un bouton ou une société n'apparaît pas chez moi ?

L'écran dépend de la société choisie, de vos droits et de l'état du bail ou de la pièce. Un accès en lecture permet de consulter sans modifier. Le même compte peut aussi appartenir à plusieurs organisations.

Pas à pas, dans l'application
  1. Vérifiez l'organisation et la société choisies en haut de l'application.
  2. Vérifiez l'état du bail ou de la pièce : un avis déjà émis ne se modifie pas comme un aperçu.
  3. Si vous travaillez en équipe, demandez au propriétaire de vérifier vos droits et votre périmètre dans « Réglages », « Équipe ».
  4. Si le bouton manque toujours, ouvrez l'assistance avec le nom de l'écran et l'action attendue.

Pour vérifier Vous identifiez un problème de contexte, de droit ou d'état sans recréer vos données pour contourner le blocage.

Quittalis garantit-il que mes documents sont conformes à la loi ?

Non, et il ne le prétend pas. Quittalis applique les règles des textes telles que nous les lisons à une date, affichée sur chaque écran qui applique du droit : « Règles appliquées au », suivie du jour de la dernière relecture. Nous suivons les évolutions et mettons l'outil à jour au mieux, mais une loi, un décret ou un indice peut changer avant lui, et une règle générale peut ne pas convenir à votre cas.

Quittalis n'est ni un conseil juridique, ni un logiciel agréé, certifié ou homologué par une autorité. Un bail, une quittance ou un décompte fait avec Quittalis n'est pas conforme par nature : sa validité s'apprécie sur son contenu, comme celle d'un acte rédigé à la main. Relisez avant d'émettre et, pour un cas particulier, consultez l'ADIL de votre département ou un professionnel du droit. Les conditions générales le disent à la section « Règles légales appliquées par Quittalis ».

Si une règle vous semble fausse ou dépassée, signalez-la : ces signalements passent en tête de notre file, et votre source nous aide à vérifier vite.

Pas à pas, dans l'application
  1. Sur l'écran concerné, repérez la mention « Règles appliquées au », sous le titre, et cliquez sur « Signalez-la ». Vous pouvez aussi ouvrir « Réglages », « Mes signalements », puis « Signaler une règle à vérifier ».
  2. Le type « Règle à vérifier » est déjà choisi. Donnez un titre, décrivez la règle que l'outil applique et ce que vous lisez ailleurs, avec votre source si vous la connaissez : article de loi, page officielle, réponse de l'ADIL ou des impôts.
  3. Retrouvez la réponse dans « Mes signalements » : elle vous est aussi envoyée par courriel.

Pour vérifier Le signalement apparaît dans « Mes signalements » avec le type « Règle à vérifier ». Tant qu'il n'est pas tranché, vérifiez la règle par vous-même avant d'émettre le document concerné.

Où sont hébergées mes données ?

En France, chez Hostinger, sur un serveur exploité par l'éditeur. La base de données n'est joignable que depuis le réseau interne du serveur, jamais depuis Internet, même si le pare-feu venait à tomber.

Les détails figurent dans la politique de confidentialité, qui nomme les prestataires et la durée de conservation.

Comment activer la double authentification ?

Depuis les paramètres, rubrique Sécurité. Deux voies au choix : un code reçu par courriel, ou une application d'authentification qui produit un code à six chiffres renouvelé toutes les trente secondes.

Des codes de secours sont remis à l'activation, pour le jour où le téléphone manque. Les sessions actives par appareil et le journal des connexions se consultent au même endroit.

J'ai oublié mon mot de passe : comment le réinitialiser ?

Depuis la page de connexion, par le lien « Mot de passe oublié ? ». Un lien personnel part à l'adresse de connexion du compte : il est valable 1 heure et ne sert qu'une fois. Par discrétion, l'écran répond la même chose que l'adresse ait un compte ou non.

Le nouveau mot de passe compte 12 caractères au moins. Une fois enregistré, toutes les sessions ouvertes sont fermées, un courriel confirme le changement, et la connexion qui suit demande toujours le second facteur : la réinitialisation ne le contourne jamais.

Connecté, vous changez votre mot de passe depuis Réglages, Sécurité, avec l'ancien. Un locataire n'a pas de mot de passe : son espace s'ouvre par un code reçu par courriel.

Pas à pas, dans l'application
  1. Sur la page de connexion, cliquez sur « Mot de passe oublié ? ». L'adresse déjà saisie est reprise.
  2. Vérifiez l'adresse, puis cliquez sur « Recevoir le lien ».
  3. Ouvrez le courriel « Votre lien pour choisir un nouveau mot de passe » et cliquez sur « Choisir un nouveau mot de passe ». Rien après quelques minutes : regardez dans les indésirables.
  4. Saisissez le nouveau mot de passe 2 fois, puis cliquez sur « Enregistrer le mot de passe ».
  5. Cliquez sur « Se connecter » : saisissez l'adresse, le nouveau mot de passe, puis le code du second facteur.

Pour vérifier Un lien expiré ou déjà utilisé le dit tout de suite, avec un bouton pour en demander un autre.

J'ai perdu mon téléphone ou mon application d'authentification : comment me connecter ?

L'écran de vérification propose 3 voies, quelle que soit celle choisie à l'activation : le code de l'application, un code envoyé par courriel, et un code de secours. Sans téléphone, l'onglet « Courriel » suffit : le code arrive à l'adresse du compte, valable 5 minutes.

Si ni la boîte ni les codes de secours ne sont accessibles, écrivez à l'assistance. Après avoir vérifié votre identité par un autre canal, elle peut retirer la double authentification, ou changer l'adresse de connexion si la boîte elle-même est perdue. Elle ne voit jamais votre mot de passe ni vos codes, chaque geste ferme vos sessions et vous est signalé par courriel, et un nouveau second facteur vous est demandé dès la connexion suivante.

Pas à pas, dans l'application
  1. Saisissez votre adresse et votre mot de passe sur la page de connexion.
  2. Sur l'écran « Vérification », cliquez sur l'onglet « Courriel ». Un code part aussitôt.
  3. Saisissez les 6 chiffres reçus, puis cliquez sur « Valider ».
  4. Une fois la connexion faite, ouvrez Réglages, Sécurité, pour appairer votre nouveau téléphone et générer de nouveaux codes de secours.
L'éditeur peut-il consulter mes baux ?

Les organisations sont cloisonnées : un autre client ne peut pas consulter vos données. Pour traiter une demande d'assistance ou corriger une erreur, les administrateurs habilités de Quittalis disposent d'un accès dédié aux pièces et informations nécessaires, sans se connecter à votre place.

Une correction documentaire demande un motif, présente son résultat avant confirmation et laisse un historique avec son auteur. Les anciennes pièces restent conservées. Cet accès exceptionnel ne donne pas au support le droit de modifier librement vos données ; certaines opérations restent exclues ou nécessitent une vérification complémentaire. L'éditeur dispose également de l'accès technique au serveur décrit dans la politique de confidentialité.

Puis-je récupérer toutes mes données ?

À tout moment, depuis les paramètres, rubrique Export. L'export intégral produit une archive de fichiers tabulaires ouverts, une par table : sociétés, immeubles, lots, baux, tiers, pièces émises, encaissements, dépenses.

Aucune rétention, aucun verrouillage. Il est gratuit pendant l'abonnement, l'essai et les 30 jours de lecture seule.

Les courriels envoyés sont-ils pistés ?

Non. Aucun pixel de suivi, aucune image chargée depuis un serveur : ni pour vos locataires, ni pour vous. Nous savons si un message a été accepté et remis par le serveur du destinataire, pas s'il a été ouvert.

L'en-tête de marque des courriels est dessiné en cellules de tableau, précisément pour ne rien charger.

14 jours sans carte bancaire

Jugez sur pièces.

Toutes les fonctions ouvertes pendant l'essai, documents en clair, export intégral à tout moment. Le prix ne vous est demandé qu'une fois l'outil vu.

Du bail à la preuve